20 ans après l'arrêt Magasins à rayons Peoples : Quel droit pour la gouvernance durable des entreprises ?

FORMATION THÉORIQUE Durée : 2 heures et 30 minutes DESCRIPTION SOMMAIRE Quel droit pour une gouvernance des entreprises ouverte aux parties prenantes ? Où en sommes-nous 20 ans après la décision Peoples ? Organisés par le centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) et le Cercle Paule-Gauthier, les Facultés de droit des Université de Montréal et Laval organisent le cinquième séminaire annuel de droit des affaires. Cette année, le séminaire abordera la question de la gouvernance durable et ouverte aux parties prenantes vingt ans après qu’ait été rendue la décision de la Cour suprême du Canada Peoples. La gouvernance d’entreprise fait l’objet au Canada d’un intérêt certain. Les devoirs des membres des conseil d’administration sont en pleine réflexion sous l’influence des parties prenantes, des facteurs ESG et d’une gestion des risques devenue centrale. Ce séminaire est également l’occasion d’explorer certains enjeux qui redéfinissent la mission des CA : la place de la réflexion éthique, l’effet de l’inscription d’une raison d’être et le choix d’une régulation par l’information. Ce sont l’ensemble de ces enjeux que le séminaire se propose de mettre en lumière. Le premier séminaire se tiendra à Montréal et le second à Québec. Programme de la journée ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE Une attestation de présence représentant 2 heures et 30 minutes de formation continue sera émise à toute personne ayant rempli le formulaire de présence en ligne lors d’activités offertes en présence en salle et à distance. Un délai de 24 heures vous est accordé pour remplir le formulaire de présence. Une fois le formulaire de présence dûment rempli, l’attestation de présence sera déposée à votre dossier sur la plateforme de formation continue de la Faculté de droit et du CRDP. Veuillez consulter vos notifications à cet effet. ORGANISATEURS Stéphane Rousseau, professeur et directeur du Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI), Faculté de droit, Université de Montréal Ivan Tchotourian, professeur et directeur de l’IDÉA, Faculté de droit, Université Laval, responsable du Cercle Paule-Gauthier INFORMATION SUR L'ACTIVITÉ ET SOUTIEN TECHNIQUE Pour toute information sur le déroulement de l’activité ou pour une assistance technique avant l’activité, veuillez contacter : Hana Ayedi Courriel : hana.ayedi@umontreal.ca Téléphone : 438 722-2287 ASSISTANCE POUR VOTRE INSCRIPTION Pour de l’aide relative à votre inscription, veuillez communiquer avec nous en indiquant le nom complet de l’activité et la date par : Courriel : FormationContinue@droit.umontreal.ca Téléphone : 514 343-2160 * L'horaire du bureau est du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.