L’hypothèque mobilière sans dépossession : une sûreté civiliste protectrice envers les consommateurs?

FORMATION THÉORIQUE Durée : 1 heure DESCRIPTION SOMMAIRE Cycle de conférence 2022-2023 de la Fondation Claude Masse. ATTESTATION DE FORMATION Une attestation de participation représentant 1 heure de formation continue sera émise à toute personne ayant rempli le formulaire de présence en ligne lors d’activités offertes en présence en salle et à distance. Cette attestation sera déposée à votre dossier sur la plateforme de formation continue de la Faculté de Droit et du CRDP. Veuillez consulter vos notifications par courriel à cet effet. FORMATRICE Aurore Benadiba Aurore Benadiba est professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval et avocate au Barreau de Paris. Titulaire d’un DÉA de droit du patrimoine privé de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et d’un DESS Contentieux, Arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), elle a obtenu un doctorat en droit privé, sur le thème des sûretés portant sur les biens incorporels, de l’Université de Montréal et de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Elle a publié deux ouvrages aux éditions Yvon Blais et IRJS « collection André Tunc » sur les sûretés portant sur les biens incorporels en France et au Québec et un, plus récent, s’intitulant « le droit des sûretés au Québec » aux éditions Wilson & Lafleur. Elle est également l’auteure de nombreux chapitres dans des ouvrages collectifs. Elle enseigne et poursuit ses recherches en droit des sûretés, droit de la faillite et de l’insolvabilité, droit des biens et en droit privé de l’environnement. À travers ses écrits et ses conférences, elle s’intéresse à de nombreux sujets variés comme les sûretés portant sur les valeurs mobilières et les titres intermédiés, le gage sur les créances pécuniaires, l’hypothèque légale de la construction, la copropriété, la vente, la propriété et ses modalités, l’insolvabilité et la faillite des consommateurs et des PME au Canada, Elle a en particulier travaillé sur les troubles anormaux de voisinage et les transactions immobilières sous l’angle de la protection de l’environnement. Ces dernières réflexions portent notamment sur le risque environnemental acceptable, les servitudes de protection environnementale, les recours collectifs en matière de troubles anormaux de voisinage et le préjudice écologique. DÉROULEMENT Horaire détaillé Mercredi 29 mars 2023 Débute à 17 h Sur place au Salon François-Chevrette, salle A-3464 En ligne sur la plateforme Zoom FRAIS D'INSCRIPTION Activité sans frais Inscription obligatoire INFORMATION SUR L'ACTIVITÉ ET SOUTIEN TECHNIQUE Pour toute information sur le déroulement de l’activité ou pour une assistance technique avant l’activité, veuillez contacter le coordonnateur Pierre Lesage par : Courriel : pierre.lesage@umontreal.ca Téléphone : 438 354-2160 ASSISTANCE POUR VOTRE INSCRIPTION Pour de l’aide relative à votre inscription, veuillez c ommuniquez avec nous en indiquant le nom complet de l’activité et la date par : Courriel : FormationContinue@droit.umontreal.ca Téléphone : 514 343-7389 * L'horaire du bureau est du lundi au vendredi, de 9 h à 17h.