La présence des juges sur les réseaux sociaux : discussion avec l'honorable Simon Ruel de la Cour d'appel du Québec

FORMATION THÉORIQUE Durée : 2 heures Inscrivez-vous dès maintenant ! La présence des juges sur les réseaux sociaux : discussion avec l'honorable Simon Ruel de la Cour d'appel du Québec Organisée par la Chaire L.R. Wilson DESCRIPTION À l’heure où les réseaux sociaux redéfinissent la communication publique, quel espace les juges peuvent-ils — ou doivent-ils — occuper ? L’honorable Simon Ruel nous propose une réflexion sur les enjeux d’éthique, de transparence et de légitimité entourant la présence en ligne des membres de la magistrature. Une conversation essentielle pour les juristes d’aujourd’hui. ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE Une attes tation de participation, mentionnant une durée de 2 h 00 de formation, sera produite pour les personnes inscrites via FCDroit.umontreal.ca, sous réserve de la complétion des formalités administratives requises. Cette attestation sera déposée sur FCDroit.umontreal.ca, au dossier du participant. CONFÉRENCIER L’honorable Simon Ruel a été nommé juge à la Cour d'appel du Québec le 21 juin 2017 après avoir été juge à la Cour supérieure du Québec de 2014 à 2017. Il a fait ses études en droit à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il est titulaire d’un baccalauréat en Biochimie et a complété un certificat en études russes à la Faculté des lettres et des sciences humaines de l’Université Laval. Au cours de sa carrière d’avocat, il a exercé principalement en droit public, administratif et des affaires gouvernementales. Il a été membre du Barreau du Québec (1995) et du Barreau de l’Ontario (2007). Après avoir entamé sa carrière au cabinet Grey Casgrain à Montréal, il a été avocat plaidant et conseiller juridique au ministère de la Justice du Canada, au Bureau du Conseil privé et au ministère des Finances du Canada à Ottawa. Avant sa nomination à la Cour supérieure, il était associé au cabinet BCF Avocats d’affaires à Québec et auparavant au cabinet national canadien Heenan Blaikie. Monsieur le juge Ruel a participé en tant que procureur à plusieurs enquêtes publiques et règlementaires fédérales et provinciales, dont la Commission d’enquête sur le programme des commandites et les activités publicitaires, la Commission d’enquête sur Cornwall et la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges présidée par l’honorable Michel Bastarache. Il a également représenté la Commission d’enquête sur les circonstances entourant le décès de Phoenix Sinclair au Manitoba devant la Cour d’appel du Manitoba. En plus de sa pratique à titre d’avocat, Monsieur le juge Ruel a enseigné le droit public et administratif à l’École du Barreau du Québec et le droit de la preuve en matière civile et commerciale à l’Université d’Ottawa. Il est auteur et co-auteur de plusieurs publications, articles et commentaires juridiques en droit public, administratif et en matière d’enquêtes. Il a participé à plusieurs activités juridiques comme conférencier, organisateur ou modérateur sur des sujets liés notamment à la déontologie judiciaire, au droit public et administratif, aux enquêtes publiques et réglementaires, au droit criminel et pénal, à la technologie dans le système de justice et à la rédaction des jugements. Monsieur le juge Ruel a été président du Comité de la magistrature sur la sécurité de l’information (« COMSI ») et président de la Section des juges de l’Association du Barreau canadien. Monsieur le juge Ruel est membre puîné du Comité sur l’indépendance judiciaire du Conseil canadien de la magistrature et co-président du sous-comité sur les médias sociaux du Conseil. Il a été, comme avocat, conseiller auprès du Conseil concernant la réforme du processus disciplinaire des juges de nomination fédérale et, à titre de membre du Comité sur l’indépendance, a participé à la révision des Principes de déontologie judiciaire pour les juges fédéraux, mis à jour en 2021, puis à la rédaction du Guide sur l’utilisation des médias sociaux par les juges de nomination fédérale, publié en octobre 2024. Monsieur le juge Ruel s’intéresse également au droit international. En 2014, il a participé à une mission internationale d’évaluation des mesures anti-corruption prises par la République d’Haïti pour le compte de Transparency International/Haïti, en prévision de la révision de la mise en œuvre par Haïti de la Convention des Nations Unies contre la corruption. Au cours de son congé d’études pendant l’année judiciaire 2023-2024, Monsieur le juge Ruel s’est penché particulièrement sur le droit de la guerre, le droit international humanitaire et le droit pénal international. Il a été reçu à titre de professeur invité à la Faculté de droit de l’Université Laval à Québec et a participé à plusieurs activités d’enseignement et séminaires sur ces questions. Il a collaboré avec la Clinique de droit international pénal et humanitaire de la Faculté et avec Avocats sans frontières, notamment sur des enjeux liés à la prévention de la corruption. I DÉROULEMENT Jeudi 15 mai 2025 Débute à 16 h 30 En présence au Salon François-Chevrette, salle A-3464 En diffusion sur Zoom FRAIS D'INSCRIPTION Sans frais INFORMATION SUR L'ACTIVITÉ ET SOUTIEN TECHNIQUE Pour toute information sur le déroulement de l’activité ou pour une assistance technique avant l’activité, veuillez contacter : Mme Nour Mabkhout Courriel : nour.mabkhout@umontreal.ca Téléphone : 514 893 2527 ASSISTANCE POUR VOTRE INSCRIPTION Pour de l’aide relative à votre inscription, veuillez communiquer avec nous en indiquant le nom complet de l’activité et la date par : Courriel : FormationContinue@droit.umontreal.ca Téléphones : 514 343-2160 et 438 354-2160 * L'horaire du bureau est du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h. a named anchor